J.O. 269 du 19 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

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Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant la société Ferme éolienne de Saissac-Colombier à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0200718A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2002, la société en nom collectif Ferme éolienne de Saissac-Colombier, dont le siège social est situé 116, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 9,1 MW localisée au lieudit Domaine du Colombier Bas, sur la commune de Saissac (Aude).